Agnès Courtoux

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De: COURTOUX (Agnès)
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme,
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Août 201222/08/2012
De: Agnès COURTOUX
Objet:
membres des sections du Conseil économique, social et environnemental (liste B)
Section des questions économiques générales, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
nomination
15 Février 200915/02/2009
De: Agnès Courtoux
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.